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Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 11:34

excla010.gif Selon l’Article L2121-27-1 du C.G.C.T ; Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Pourtant, dans le Peyrolles info de Juillet-Aout 2009, il ne figure toujours aucun encart à destination des conseillers de l’opposition.

Soit ceux-ci ne le savaient pas et donc maintenant c’est bon, soit le conseil municipal refuse et il faut donc le faire savoir haut et fort aux habitants, soit ils n’ont rien à dire mais ça m’étonnerais quand même !

excla010.gif Et ils ont même le droit de disposer d'un local selon l’Article L2121-27 du C.G.C.T qui dispose que ; Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

Soit ceux-ci ne le savaient pas et donc maintenant c’est bon, soit le conseil municipal refuse et il faut donc le faire savoir haut et fort aux habitants, soit ils ne souhaitent pas d’un lieu pour recevoir les doléances des habitants mais je ne pense pas non plus !

 

Par Jerick - Publié dans : Infos - Communauté : Les blogs citoyens
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Commentaires

En réponse à votre article, je vous suggère de prendre connaissance du dernier Peyrolles-infos. Sans doute, en cherchant bien, y trouverez-vous les raisons pour lesquelles les articles des élus de l'opposition n'y ont pas été édités. Vous apprendrez aussi que ces élus ne sont pas restés sans rien faire...et que même si certaines dispositions sont légalement prévues par le CGCT, elles peuvent rester difficiles à faire appliquer...
Commentaire n°1 posté par F. de la Burgade le 03/10/2009 à 20h06

Merci pour votre suggestion et votre commentaire.

Difficile ne veut pas dire impossible, non?

Réponse de Jerick le 04/10/2009 à 09h43
merci du renseignement pour la premiere partie ils étaient au courant , mais la majorité passe outre pour la deuxiéme partie cela fait du bien de le savor
Commentaire n°2 posté par JEAN BARBEY le 03/10/2009 à 20h39
Je me doute bien que la majorité passe outre l'article du CGCT, toutefois, ils ne leurs est pas interdit d'informer le prefet ni de se battre devant le tribunal administratif pour faire valoir leurs droits à la parole, et c'est bien ça que je reproche, rien de plus.

Et pourquoi l’opposition réunie ne distribuerait pas un autre Peyrolles-info lors des jours de marché par exemple ?

Réponse de Jerick le 04/10/2009 à 09h35
Rassurez-vous, la préfecture a été saisie...Mais comme toute action administrative, cela prend un certain temps...
Commentaire n°3 posté par f. de la Burgade le 04/10/2009 à 09h48
Il est bien dommage que les habitants n'aient pas eu connaissance de cette information, je suis trés content de pouvoir la distiller ici, et vous remercie sincerement pour cette action.
Il est grand temps de secouer l'arbre municipal et d'en faire tomber les fruits trops mures ou gatés !
Réponse de Jerick le 04/10/2009 à 09h55
Comme je vous l'ai indiqué dans un de mes précédents messages, j'en ai informé les Peyrollais non seulement via "Le petit Peyrollais" mais aussi via l'article du Peyrolles-infos de Sept-oct 2009. L'ensemble des actions engagées auprès de la sous-préfecture y sont décrites
Commentaire n°4 posté par F. de la BURGADE le 04/10/2009 à 10h01

Desoler, mais je n'ai pas encore reçu ce fameux Peyrolles-info de Septembre-Octobre 2009, mais j'en ai l'eau à la bouche. Ca me promet de bien beaux articles en perspective !

Réponse de Jerick le 04/10/2009 à 10h13
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