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Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 11:34

excla010.gif Selon l’Article L2121-27-1 du C.G.C.T ; Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Pourtant, dans le Peyrolles info de Juillet-Aout 2009, il ne figure toujours aucun encart à destination des conseillers de l’opposition.

Soit ceux-ci ne le savaient pas et donc maintenant c’est bon, soit le conseil municipal refuse et il faut donc le faire savoir haut et fort aux habitants, soit ils n’ont rien à dire mais ça m’étonnerais quand même !

excla010.gif Et ils ont même le droit de disposer d'un local selon l’Article L2121-27 du C.G.C.T qui dispose que ; Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

Soit ceux-ci ne le savaient pas et donc maintenant c’est bon, soit le conseil municipal refuse et il faut donc le faire savoir haut et fort aux habitants, soit ils ne souhaitent pas d’un lieu pour recevoir les doléances des habitants mais je ne pense pas non plus !

 

Par Jerick - Publié dans : Infos - Communauté : Les blogs citoyens
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