Décision de la CADA :

Depuis plus de deux ans, je suis en conflit avec la ville pour avoir accès au compte rendu des diverses commissions municipales et après moult refus, je n'ai pas baissé les bras, bien au contraire.

Toutefois, n'étant pas certain qu'un particulier puisse avoir accès librement à de tel compte rendu, j'ai saisi la CADA durant l'été et par une réponse en date du 25 juillet 2011, celle-ci m'a informée qu'elle statuerait sur ma demande et sur sa légalité le 08 septembre 2011.

Ben nous y voilà, le jour J c'est aujourd'hui et quelle que soit la réponse de celle-ci, même en cas de refus cela ne constituera ni une victoire ni même une défaite pour moi puisque la CADA est seule juge et qu'elle juge en fonction du droit administratif au jour du jugement. Et ni moi, ni la municipalité ne pouvons influencer ou pré-déterminer sa réponse, celle-ci reposant uniquement sur le droit d'accès aux documents administratifs et non sur le fond de la demande.