La CADA rend son avis :

  Par une décision du 08 septembre 2011, et à la question de savoir si : "un particulier peut il avoir accés aux comptes rendus des commissions communales quand il en fait la demande", la CADA (En application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l'article L 2121-16 du Code général des collectivités territoriales) répond Favorablement, mais : "sous reserve que ces comptes rendus aient perdu tout caractère préparatoire".   

 La CADA precise aussi que : "lorsqu'une demande porte sur un nombre ou un volume important de document, l'administration est fondée à amenager les modalités de communication afin que l'exercice du droit d'accés reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services" ... "elle peut notament convenir avec le demandeur d'un echéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement de ses services".