Peyrolles en
Vrai
Les Pages
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L'extrait qui suit est tiré à partir du site http://www.vie-publique.fr, il est volontairement coupé par mes soins pour vous incitez à finir sa lecture sur le site
officiel de l'état cité ci-dessus (respect de la propriété
intellectuelle).
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Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale
des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi (…) " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son
administration " (art. 15).
Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :
- l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses
délibérations comme les budgets de sa commune .....
- l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu .....
- la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art.
L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales) .....
Sources: http://www.vie-publique.fr
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