Peyrolles en
Vrai
Les Pages
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L'extrait qui suit est tiré à partir du site http://www.vie-publique.fr, il est volontairement coupé par mes soins pour vous incitez à finir sa lecture sur le site
officiel de l'état cité ci-dessus (respect de la propriété
intellectuelle).
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Les différentes structures intercommunales sont les suivantes :
| SANS FISCALITÉ PROPRE | AVEC FISCALITÉ PROPRE |
| Syndicats de communes Syndicats mixtes | Communautés urbaines Communautés de communes Communautés d’agglomération Syndicats d’agglomération nouvelle Districts (supprimés au 1er janvier 2002) Communautés de ville (supprimés au 1er janvier 2002) |
Les syndicats de communes Ils sont de plusieurs types :
- les syndicats à vocation unique (SIVU) créés par la loi du 22 mars 1890, sont une association de communes, même non limitrophes .....
- Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) : créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s’associer pour gérer, à la
différence des SIVU, plusieurs activités .....
- Les syndicats à la carte : Ils permettent à une commune de n’adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci.
Les syndicats mixtes créés par le décret du 20 mai 1955, ils doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l’association de communes avec des
départements, des régions ou des établissements publics .....
Les communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants .....
Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de
l’espace et permettent d’élaborer un projet commun.....
Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) créés par la loi du 13 juillet 1983, ils ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans
les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Ils ont des compétences en matière de programmation et d’investissement en urbanisme .....
Les districts Ils ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, ils sont transformés en communautés de communes, communautés
d’agglomération ou communautés urbaines selon les cas.....
Les communautés de villes Elles ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, elles sont transformées en communautés d’agglomération ou de
communes .....
Sources: http://www.vie-publique.fr
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