La Responsabilité des Acteurs Locaux :

Toujours dans mon soucis de clarté, de transparence et surtout pour rester "le cheveu dans la soupe de la municipalité", j'ai décidé de consacrer cette premiére page à la responsabilité des acteurs municipaux que sont les Conseillers, les Adjoints et le Maire. Ainsi, il sera possible à chacun des Peyrollais d'observer, de vérifier et le cas échéant de dénoncer toutes infractions ou manquement aux régles dans la gestion des biens communaux.
L’équipe municipale et la Maire, se sachant ainsi mieux surveillé devraient enfin se résoudre à gérer avec transparence et plus d'assiduité les deniers publics.

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L'extrait qui suit est tiré à partir du site http://www.vie-publique.fr, il est volontairement coupé par mes soins pour vous incitez à finir sa lecture sur le site officiel de l'état cité ci-dessus (respect de la propriété intellectuelle).
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Dans les collectivités territoriales, 520 000 élus et 1,8 million d’agents publics (fonctionnaires et contractuels) administrent de nombreux services publics locaux, essentiels à la qualité de la vie quotidienne des citoyens. L’exercice de ces responsabilités nouvelles, issues de la décentralisation, comporte des risques, administratifs, judiciaires et financiers, qui ont conduit les acteurs locaux à intégrer à leur gestion une action de prévention et de maîtrise des risques.

Exercice des responsabilités

Les collectivités détiennent une responsabilité d’organisation des services publics locaux. Ces derniers concourent à …..

Principes de mise en cause de la responsabilité des agents publics

Mises en cause de la responsabilité financière

Deux catégories de mise en cause financière …..

Mises en cause de la responsabilité pénale

Le Code pénal prévoit plusieurs infractions propres aux agents publics :

l’abus d’autorité …..

les atteintes à la confiance publique …..

Mises en cause de la responsabilité administrative

Lorsque l’administration, dans l’exercice de ses activités, cause un dommage et fait subir un préjudice, la victime peut demander réparation …..

La prévention et la maîtrise des risques liés à la gestion locale