Partager l'article ! Les Sénateurs :: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ...
Peyrolles en Vrai
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L'extrait qui suit est tiré à partir du site http://www.vie-publique.fr, il est volontairement coupé par mes soins pour vous
incitez à finir sa lecture sur le site officiel de l'état cité ci-dessus (respect de la propriété
intellectuelle).
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Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans,
renouvelés par tiers tous les trois ans. Cependant, afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales .....
Le mode de scrutin a toujours dépendu du nombre de sénateurs à élire par circonscription : majoritaire à deux tours (pour un ou deux sénateurs) ou proportionnel (plus de deux). Avec la
réforme de juillet 2003, le scrutin majoritaire à deux tours s’applique .....
Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, et les Français de l’étranger. Par ailleurs, le Sénat dispose du " bonus constitutionnel " de la représentation des collectivités territoriales .....
Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui de dernier mot en cas de désaccord. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord
.....
Sources: http://www.vie-publique.fr
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